TN-Dépenses du Fonds National de Maitrise de l'Energie

Les dépenses du FNME 2005-2013 : pour l'Efficacité énergétique , les Energies renouvelables et la Substitution énergtique

Le Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FNME) est un mécanisme de financement des actions de maîtrise de l'énergie. Les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par ce fonds ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi sont fixés par le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005